Programme d'aide financière aux participants du Nord

Sur cette page

• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Processus de financement pour les participants
• Processus de demande et d'examen
• Initiatives financées au cours de l'exercice financier 2025 à 2026
• Initiatives financées au cours des exercices financiers 2018 à 2019 jusqu'à celui de 2024 à 2025
• Communiquez avec nous

À propos du programme

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord aide ces derniers à participer de façon concrète et à faire entendre leur voix dans le cadre des études d'impact et des processus réglementaires connexes liés aux grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources qui sont susceptibles d'avoir une incidence, positive ou négative, sur leurs terres, leurs vies ou leurs moyens de subsistance.

Les gouvernements autochtones, les organisations non gouvernementales, les particuliers et, dans certains cas, les administrations locales peuvent présenter une demande de financement pour ce qui suit :

• examens techniques de l'information;
• recherche;
• collecte de données;
• réunions communautaires;
• honoraires;
• collecte, application, documentation ou transmission des connaissances autochtones, ou Inuit Qaujimajatuqangit;
• préparation de mémoires et de présentations;
• préparation des témoins;
• consultation d'experts, y compris la représentation par un avocat.

Qui peut présenter une demande

• Gouvernements et organisations autochtones
• Groupes communautaires
• Organismes sans but lucratif constitués en personne morale
• Experts pouvant apporter des connaissances spécialisées
• Autochtones et résidents du Nord
• Autres résidents du Nord ou parties concernées intéressées

Pour être admissibles au financement, les parties doivent répondre à au moins un des critères suivants :

• avoir un intérêt direct et local à l'égard du projet (par exemple vivre dans le secteur du projet, ou posséder ou utiliser un bien foncier dans ce secteur);
• avoir un intérêt à l'égard des répercussions éventuelles sur les revendications et les droits connexes;
• avoir des connaissances communautaires, des connaissances autochtones, des connaissances traditionnelles inuites (Inuit Qaujimajatuqangit) ou une perspective autochtone utiles pour l'évaluation;
• envisager de fournir des renseignements spécialisés pertinents sur les effets environnementaux, culturels ou socioéconomiques prévus du projet.

Dans certaines circonstances, les administrations municipales pourraient être admissibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca.

Les personnes, groupes ou organisations qui représentent des organismes à but lucratif ou qui ont un intérêt commercial direct dans le projet ne sont pas admissibles au financement. En règle générale, les organisations qui représentent un ordre de gouvernement non autochtone n'y sont pas admissibles non plus, bien qu'une exception puisse être faite pour certaines administrations municipales qui servent une population majoritairement autochtone.

Processus de financement pour les participants

Lorsque des fonds sont disponibles pour les participants dans le cadre d'un projet admissible, le Programme d'aide financière aux participants du Nord fera ce qui suit :

• informer la commission d'examen, l'office des terres et des eaux, ou l'office des eaux responsable d'évaluer le projet;
• lancer un appel de financement par un avis public affiché dans le registre public de la commission d'examen;
• publier un avis dans les réseaux sociaux;
• afficher un avis en ligne;
• communiquer avec les personnes qui pourraient être concernées par le processus ou qui participent déjà à l'évaluation.

Les organisations qui ont été informées que des fonds sont disponibles devraient envoyer un courriel au Programme d'aide financière aux participants du Nord à l'adresse aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca pour recevoir un guide de financement et un formulaire de demande.

Processus de demande et d'examen

Dans la plupart des cas, les demandes sont examinées par un comité d'examen des demandes. Le comité examine les demandes de financement, désigne les groupes dont la contribution est précieuse pour l'évaluation du projet proposé et recommande un niveau de financement requis pour soutenir efficacement la participation.

Le programme se donne pour objectif de rendre une décision dans les quatre semaines suivant la réception des demandes. En raison du financement limité à l'échelle du territoire, certains demandeurs peuvent se voir refuser un financement ou recevoir moins de fonds que le montant qu'ils ont initialement demandé. Dans certains cas, le financement sera limité à une phase précise du processus réglementaire en question (par exemple la mobilisation préalable à la présentation de la demande, l'établissement de la portée), et il peut y avoir ou non des appels de financement pour les phases suivantes.

Initiatives financées au cours de l'exercice financier de 2025 à 2026

Initiatives financées au cours des exercices financiers de 2018 à 2019 jusqu'à celui de 2024 à 2025

Communiquez avec nous

Nous avons à cœur d'améliorer le programme et nous aimerions recevoir des commentaires sur la façon dont celui-ci pourrait le mieux servir nos partenaires autochtones et du Nord.

Si vous avez des suggestions, veuillez contacter le Programme d'aide financière aux participants du Nord à l'adresse suivante aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca.