Consultation et activités de mobilisation à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

À propos de la consultation et des activités de mobilisation

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les activités de consultation et de mobilisation sont le reflet de l'engagement du gouvernement quant à l'approche gouvernementale à l'égard de la relation de nation à nation et celle entre la Couronne et les Inuit. Ces activités contribuent à l'élaboration de politiques plus éclairées et de programmes plus efficaces pour les Canadiens.

RCAANC entament le dialogue avec des personnes, des associations, des organismes et d'autres ordres de gouvernement par le biais de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de rencontres en personne, de groupes de discussion et d'autres forums. Dans certains cas, des modifications législatives mineures s'appuient sur la rétroaction reçue et les discussions informelles qui témoignent du dialogue constant avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidants du Nord.

Activités de consultation et de mobilisation en cours

• Mobilisation : Consultation et accommodement - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
• Renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales
• Une question d'importance nationale et constitutionnelle : Rapport du représentant spécial de la ministre sur la réconciliation avec les Métis : droits des Métis visés à l'article 35 et arrêt Manitoba Metis Federation
• Développer des relations  et faciliter la conciliation grâce à un processus de consultation veritable Rapport à la ministre des Affaires  autochtones et du Nord
• Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
• 2025-26 Initiative horizontale : Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées
• Remaniement du processus de règlement des revendications particulières
• Ajouts aux réserves : Refonte de la politique

Si le processus de consultation ou de mobilisation que vous cherchez n'est pas énuméré, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public.

Activités de consultation et de mobilisation achevées

• Initiative visant à moderniser certains règlements sur la prise de décision par des Premières Nations : dialogue avec les organisations et les dirigeants des Premières Nations 2022 (phase 1 terminée en 2022. Phase 2 à venir en 2023)
• Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : mobilisation (terminé en 2019)
• Archivée : Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones (terminé en 2018)
• Modèle d'entente de financement globale : Mobilisation 2018 (terminé en 2018)
• Vers un Cadre stratégique pour l'Arctique (terminé en 2018)
• Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts patrimoniaux : Mobilisation 2017 à 2018 (terminé en 2018)
• Consultations liées au projet d'assainissement de la mine Faro : Phase 2 (terminé en 2018)
• À la recherche de solutions : Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve – Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• Une nouvelle relation financière : Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• Premières Nations et passages frontaliers : mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• Consultations liées au projet d'assainissement de la mine Faro : Phase 1 (terminé en 2017)
• Modèle de leadership partagé dans l'Arctique : Mobilisation 2016-2017 (terminé en 2017)

Si le processus de consultation ou de mobilisation que vous cherchez n'est pas énuméré, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public.